Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — ROSAÏCA
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site rosaica.com entre ROSAÏCA et toute personne effectuant un achat via le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité de l’entreprise
ROSAÏCA
SASU
SIRET : 10438299900019
Email : production@rosaica.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences selon les écrans ou les productions textiles.
Chaque pièce ROSAÏCA est pensée comme une création intemporelle. De légères variations peuvent exister entre les productions.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
ROSAÏCA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation du paiement.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès validation du paiement.
ROSAÏCA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé via les solutions proposées sur le site.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par ROSAÏCA.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur le site.
ROSAÏCA ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les risques sont transférés au client dès réception du colis.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non portés
- non lavés
- dans leur état d’origine
- avec emballage d’origine
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.
9. Produits endommagés
En cas de réception d’un article défectueux ou incorrect, le client doit contacter ROSAÏCA dans un délai de 48 heures après réception à l’adresse :
production@rosaica.com
Des preuves photographiques pourront être demandées.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site ROSAÏCA (logo, visuels, textes, identité graphique, créations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
ROSAÏCA applique les principes du RGPD concernant la confidentialité et la protection des données personnelles.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.